Statuts

En sa séance du 03 février 2004, l'assemblée générale à décidé, à l'unanimité, de définir les statuts comme suit :

DENOMINATION, SIEGE, OBJECTIFS et ACTIVITES

Article 1 - Dénomination :

L'association est dénommée " Belgian Working Group on Heart Failure and Cardiac Function ", association sans but lucratif.

Article 2 - Siège :

Le siège de l'association est fixé à 1050 Bruxelles, rue des Champs Elysées, 43 , siège du secrétariat permanent de la Société Belge de Cardiologie.

Article 3 - Objectif :

L'association a pour objet :

  1. de promouvoir la qualité de la prise en charge de l'insuffisance cardiaque en Belgique.
  2. d'établir, de diffuser et de suivre la mise en application des standards de référence scientifiques en matière d'enseignement, de formation continue et de pratique clinique propres à la prise en charge de l'insuffisance cardiaque.
  3. de favoriser les échanges scientifiques et d'encourager la recherche clinique et fondamentale dans le domaine de la prise en charge de l'insuffisance cardiaque.
  4. d'évaluer et de normaliser la qualité de la prise en charge de l'insuffisance cardiaque.
  5. de travailler en étroite collaboration avec la Société Belge de cardiologie et ses autres groupes de travail.
  6. d'être un interlocuteur en collaboration avec la Société Belge de Cardiologie auprès des autorités

Article 4 : Activité

L'activité du groupe de travail se manifestera entre autres par l'organisation de réunions scientifiques conçues par lui-même ou en patronnant des réunions consacrées aux différents aspects de l'insuffisance cardiaque. L'association veillera à assurer un suivi de qualité et à recueillir les informations essentielles relatives à cette pathologie. Elle pourra aussi accorder des bourses d'études à de jeunes chercheurs. En tout cas, le groupe de travail s'engage d'organiser une fois par an un congrès spécifique sur le plan National.

MEMBRES, ADMISSION, OBLIGATIONS

Article 5 : Catégorisation des membres :

L'association est composée de membres effectifs et de membres associés. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à vingt-cinq. Le nombre de membres est illimité. Les membres effectifs et les membres associés jouissent des mêmes droits, à l'exception que seuls les membres effectifs peuvent participer à l'assemblée générale et voter au cours de celle-ci. Les premiers membres effectifs sont les membres constituant de l'association.

Article 6 - Admission des membres :

  1. La demande doit être introduite par le candidat par écrit au Bureau du Belgian Working Group on Heart Failure and Cardiac Function et le candidat doit être en ordre de cotisation auprès de la Société Belge de Cardiologie.
  2. L'éventuelle non-recevabilité de la candidature est notifiée au candidat. A sa demande, le candidat peut demander d'être entendu par le Bureau.
  3. Sont membres effectif les cardiologues fondateurs du Belgian Working Group on Cardiac Heart Failure.
  4. Les membres effectifs doivent répondre aux critères définis au chapitre II, art. 7 de la Société Belge de Cardiologie

Article 7 - Cotisations :

Les membres effectifs et les membres associés versent une cotisation annuelle à la Société Belge de Cardiologie dont l'assemblée générale fixe annuellement le montant, ainsi que la date et le mode de versement. Les membres associés candidats spécialistes ne paient pas de cotisation.

Article 8 - Exclusion, Démission :

Tout membre effectif et associé est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Bureau.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Le Bureau peut suspendre, jusqu'à la décision prise par l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et ceux dont les critères ne répondent plus aux conditions d'admission.

L'assemblée générale examine toutes les demandes relatives aux membres introduites par le Bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou dûment représentés. La décision est sans appel, elle doit être notifiée par écrit aux personnes concernées.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayant droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

En cas de conflit d'intérêt entre un membre exclu et /ou le Bureau , le conseil d'administration de la SBC et/ou l'ordre des médecins sont compétents pour résoudre le conflit.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est présidée par le président du Bureau ou, en son absence, par le vice président, ou à défaut par le plus âgé des membres du Bureau présents.

Article 9 - Composition :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 10 - Pouvoirs :

L'assemblée générale est compétente pour :

Article 11 - Convocation :

L'assemblée générale se tient au moins une fois par an. Toute assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs sont convoqués par le président ou, en son absence, par le vice président et le secrétaire, par une lettre missive et/ou par un e-mail qui contient l'ordre du jour et qui est envoyée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre effectif désigné par écrit. Chaque membre effectif ne peut présenter qu'une seule procuration.

L'assemblée générale doit être convoquée par le bureau lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Une assemblé général extraordinaire peut être convoquée lorsque l'intérêt social de l'association l'exige et/ou à la demande du Bureau de la Société Belge de Cardiologie, représenté par son président. Les décisions sont prises selon les modalités définies à l'art. 12.

Article 12 - Décisions, modifications aux statuts :

Les résolutions sont prises à l'assemblée générale ordinaire, à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Une majorité de deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre effectif.

L'assemblée générale peut modifier les statuts si la dite modification est portée à l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut être convoquée qui statuera valablement, nonobstant le nombre de membres présents à cette assemblée. Pour chaque modification des statuts, une majorité des deux tiers des voix est requise. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée et validée par la Société Belge de Cardiologie.

ADMINISTRATION

Article 13 - Nomination des membres du bureau :

L'association est administrée par un conseil d'administration distinct appelé " Bureau ". Ce Bureau est constitué d'un maximum de 14 membres élus démocratiquement parmi les membres du groupe de travail.

Les membres du Bureau sont choisis sur une liste de candidats présentée à tous les membres effectifs. Chaque membre effectif peut se porter candidat à l'élection du Bureau en se faisant connaître auprès du président par l'envoi d'une lettre de candidature adressée au plus tard 15 jours avant la date de l'élection. Les élections ont lieu tous les 2 ans avant le début de l'exercice social ( le 15 février).

L'élection des membres du Bureau se fait par suffrage direct. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque membre est invité à désigner un maximum de 5 représentants sur la liste des candidats. Les 10 candidats qui auront recueilli le plus de suffrages seront choisis comme membres du Bureau. En cas de désistement d'un candidat élu, son remplacement sera assuré en suivant le classement électoral. La durée du mandat des membres du Bureau est de 2 ans. Les membres du bureau sortants sont rééligibles.

Le mandat de membre du Bureau ne fait l'objet d'aucune rémunération

Le Bureau démissionnaire veillera à assurer une distribution représentative et harmonieuse des membres du nouveau Bureau en fonction de leur statut universitaire ou non et de leur région.

Le président du groupe de travail sera élu et choisi parmi les membres du " Bureau ". Son mandat est de 2 ans et ne pourra pas être renouvelé. On veillera à respecter l'alternance linguistique lors de la désignation d'un nouveau président.

Un vice président sera également élu et choisi parmi les membres du " Bureau ". Son mandat est de 2 ans maximum et il deviendra président du groupe de travail au départ du président.

Le Bureau désignera un secrétaire et un trésorier qui, avec le président et le vice président, représenteront le Bureau exécutif. Le président siège au sein du " Bureau de la Société Belge de Cardiologie " et y exerce la fonction d'administrateur, sans délégation possible. Les membres du Bureau sortants sont rééligibles. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président, ou à défaut par le secrétaire, ou à défaut par le plus âgé des membres du Bureau présents.

Article 14 -Fonctionnement :

Le Bureau se réunit sur convocation du président et/ou du vice président et du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, et en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Au terme de chaque réunion, un procès-verbal sera rédigé par le secrétaire ou à défaut par le président ou le vice président et transmis à tous les membres du groupe de travail.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux, rédigés en anglais et signés par le président ou le vice président et par le secrétaire et inscrit dans un registre spécial. Chaque procès verbal doit être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale suivante.

Article 15 - Pouvoirs :

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats ; conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales ; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements.

Article 16 - Représentation :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Bureau, sur les poursuites et diligence du président. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux membres du Bureau. Les négociations ou discussions avec les autorités publiques ou administratives relèvent de la compétence de la Société Belge de Cardiologie. Celle-ci peut néanmoins déléguer temporairement certaines de ces compétences au groupe de travail et à son président.

Article 17 -Divers : Responsabilité des membres du Bureau

Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18 : Exercice :

L'exercice social commence le 15 février de chaque année pour se terminer le 14 février de l'année suivante.

Article 19 : Budgets ,comptes :

Les comptes sont dressés par le trésorier en fin année civile (du premier janvier au 31 décembre). Ils sont arrêtés par le Bureau et sont soumis pour approbation à l'assemblée générale et au bureau de la Société Belge de Cardiologie qui exerce un rôle d'auditeur. Ces comptes comprendront au moins un compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et un budget pour l'exercice en cours

Article 20 : Dissolution, liquidation :

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à n'importe quel moment sur décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

Article 21 : Divers :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.